Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Cet adverbe, dont je suis d'ordinaire un farouche adversaire, a ici une autre portée : si nous le supprimons, une commune ne pourra pas s'opposer à l'utilisation de son nom contre son gré. Imaginons qu'une bande de malfaiteurs reprenne le nom de Clichy...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion