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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, ministre :
Nous sommes totalement en ligne sur les IGP : voilà typiquement un dispositif qui protège le made in France et le savoir-faire qu'il reflète. Je pense à la faïencerie de Gien ou encore au granit breton. Cela étant, l'article L. 113 - 6 du code la propriété intellectuelle empêche déjà tout conflit entre une marque et une IGP. Surtout, votre amendement créerait des difficultés pour les sociétés existantes, qui ont investi depuis des années pour développer une marque et des savoir-faire, comme Baccarat. Retravaillons cette proposition d'ici la séance.
