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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 138
Alain Fauconnier, rapporteur :Le directeur des Forges de Laguiole souhaitait, lui, une suppression pure et simple de l'alinéa 19. J'ai préféré le préserver et ajouter une sécurité supplémentaire. Parlez-en au député UMP de l'Aveyron...Mais sous réserve d'expertise d'ici à la séance, je retire mon amendement.
L'amendement n° 138 est retiré.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
