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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 42
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 42 de Gérard César donne une base juridique à la prise en charge par les exploitants du coût des contrôles renforcés exigés par la réglementation européenne sur les denrées alimentaires : avis favorable.
L'amendement n° 42 est adopté et devient article additionnel.
