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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Charles Revet :Quand la famille ne peut pas régler les frais d'obsèques, parce que des créanciers privilégiés se sont manifestés, c'est la collectivité qui doit les prendre en charge. Ce n'est pas acceptable ! Le paiement des frais d'obsèques devrait l'emporter.
