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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Alain Fauconnier, rapporteur :Nous avons une divergence avec la commission des lois à propos du II de cet article. Pour cette dernière, préciser la durée des offres est une nécessité. Pour nous, il faut adapter le cadre ancien de la réglementation de la vente à distance à internet : les prix des billets de train et d'avion ne cessent de varier en fonction de l'offre et de la demande. Mieux vaut prévoir, pour la vente en ligne, que l'offre est réputée valide tant qu'elle est visible sur le site. Notre amendement n° 142 vise également à répondre aux prescriptions de la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
Cela dit, compte tenu de la technicité du sujet, je donne un avis de sagesse au sous-amendement n° 215 de la commission des lois.
