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Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 181

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Sagesse sur l'amendement n° 181.

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