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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 181
Philippe Kaltenbach :Faisons confiance à la rapporteure.
L'amendement n° 181 est rejeté.
L'amendement de clarification rédactionnelle n° 182, auquel le rapporteur donne un avis favorable, est adopté.
Les amendements de cohérence n°s 144 et 183 sont adoptés.
Les amendements de cohérence n°s 145 identiques et 184 sont adoptés.
L'amendement de cohérence n° 185, auquel le rapporteur donne un avis favorable, est adopté, de même que l'amendement n° 186.
