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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Les dispositions relatives aux lieux habituels de vente s'appliquent aux salons et aux foires, et des dispositions sont prévues pour les consommateurs vulnérables, et pour interdire les pratiques déloyales.
