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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
sans avoir les effets pervers du dispositif que vous proposez. Pacitel, que nous avons construit avec 80 % des entreprises du démarchage, donne la faculté à nos concitoyens de refuser tout démarchage téléphonique. Avec plus de 500 000 inscriptions, l'opération est déjà un succès. Lancé en septembre, il est opérationnel en décembre. Avec votre système, vous empêcheriez les entreprises de proposer de nouvelles offres à leurs clients. Surtout, vous détruiriez 100 000 emplois, du Nord au Sud de la France, de Nevers à Caen en passant par Troyes. Orange emploie 2 000 conseillers commerciaux en France, comme SFR et Canal plus 1 000. Notre système Pacitel protège ces emplois ; et je n'évoque pas les conséquences sur les emplois induits dans la livraison ou le conditionnement des produits. Je songe notamment aux entreprises de produits surgelés qui prospectent par téléphone et livrent à domicile.
Restons-en à Pacitel plébiscité par nos concitoyens.
