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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 190
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Lors de l'examen de la proposition de loi, Pacitel n'existait pas et la France ne traversait pas une telle crise !
L'amendement n° 190 est adopté.
Les amendements n°s 79 et 39 deviennent sans objet.
L'article 8 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
