Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 43
Gérard Cornu :D'accord pour la rectification.
L'amendement n° 43, rectifié, est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 9 bis est adopté sans modification.
