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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 47
Alain Fauconnier, rapporteur :Je propose à Valérie Létard de présenter son amendement n° 47, qu'il me paraîtrait intéressant que l'on puisse examiner en séance publique.
