Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Valérie Létard :Allons jusqu'au bout. Il est question du fichier positif depuis 2000. Pourquoi reporter encore le débat ? Tous les éléments sont en notre possession. Si besoin, nous pourrons améliorer le dispositif en séance.
