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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Ce n'est pas ça ! Au risque de me répéter, je dis que le rapporteur ne souhaite simplement pas intégrer ces amendements dans le texte de commission. Ne faites pas de procès d'intention. Les amendements seront analysés avant la séance.
