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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Alain Fauconnier, rapporteur :Valérie Létard propose à l'amendement n° 87 que le prêteur signe également la fiche de renseignement de l'emprunteur, pour s'assurer qu'il connaisse la solvabilité de son client et ne découvre pas post factum un surendettement.
