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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 205
Gérard Cornu :À travailler dans ces conditions, nous ne sommes plus en état de nous faire une opinion !
L'amendement n° 205 est adopté.
L'article 10 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 10 quinquies est adopté sans modification.
