Intervention de Gérard Cornu

Introduire l'action de groupe en cette période de crise pénaliserait l'économie française et ne serait profitable qu'aux avocats. Aux États-Unis elle se traduit par des procédures longues et coûteuses ; une société comme Saint-Gobain a même failli « périr » à la suite d'une telle action outre-Atlantique. En outre, les indemnisations reçues effectivement par les victimes sont faibles. En revanche, les entreprises doivent provisionner des sommes importantes. Au demeurant, nous avons fait des propositions avec la médiation, et l'accroissement des pouvoirs de la DGCCRF. C'est une voie plus efficace pour les consommateurs et moins dommageable pour l'économie : les class actions coûteraient aux États-Unis plus d'un point de PIB.