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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 décembre 2011 : 2ème réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Nous avons travaillé dans un esprit constructif, même s'il reste beaucoup à faire d'ici la séance publique sur les dossiers ouverts. Il s'agit d'un texte important, attendu par les Français et les consommateurs, et qui a été examiné sans ajouts venus de toutes parts qui en auraient ralenti le cheminement.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
