Intervention de Pierre Lellouche

Mesdames, messieurs les sénateurs, M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il m’a chargé, monsieur le sénateur Michel Teston, de répondre à votre question.

Les effets potentiels de la nouvelle réglementation prudentielle dite de Bâle III sur le financement des collectivités locales sont, pour l’instant, difficiles à quantifier. En effet, les nouvelles normes auront des effets différents selon les types de ratio, les nouveaux ratios de liquidité ayant des conséquences potentiellement plus importantes que le ratio de levier.

De plus, les modalités d’application de ces ratios n’ont pas encore été précisément déterminées ; elles devront faire l’objet de discussions complémentaires au niveau international, s’agissant notamment des ratios de liquidité.

Si donc l’éventualité d’un effet structurel sur la capacité du marché bancaire à financer les collectivités territoriales ne peut être écartée, il est difficile, à ce jour, de le caractériser et de le quantifier.

En outre, le resserrement actuel de l’offre de crédit s’explique par des raisons conjoncturelles : il tient notamment à une reconfiguration de l’offre sur le marché, consécutive en particulier à la réduction de l’activité de Dexia Crédit local.

Pour répondre à cette tension conjoncturelle, le Gouvernement a décidé l’ouverture d’une enveloppe sur fonds d’épargne dédiée au financement des collectivités locales et des établissements publics de santé. Elle s’élève à 3 milliards d’euros, M. le Premier ministre ayant d’ailleurs annoncé qu’elle allait faire l’objet d’une extension de 2 milliards d’euros. Elle devrait permettre aux collectivités locales de trouver les financements nécessaires à leurs besoins.

À plus long terme, l’apparition d’un nouvel acteur à capitaux publics autour de La Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations est de nature à assurer un bon équilibre entre l’offre et la demande sur ce marché.