Intervention de Michel Teston

La réponse de M. le secrétaire d’État me conduit à faire trois remarques.

D’abord, le fait que, sur la demande du Premier ministre, la Caisse des dépôts et consignations ait réservé une enveloppe de 3 milliards d’euros pour apporter des prêts sur fonds d’épargne aux collectivités locales est une bonne nouvelle. Toutefois, on constate que les conditions d’attribution des prêts, extrêmement strictes, sont à l’origine d’un nombre assez important de refus. Il n’est donc pas certain que l’enveloppe sera totalement consommée.

Ensuite, lors de leur audition par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le président du groupe La Poste et celui de La Banque postale ont indiqué que les prêts attribués par le futur pôle public de financement des collectivités locales, formé par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations, seraient modulés en fonction de la solvabilité des communes. J’attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de faire preuve, à ce propos, de la plus grande vigilance : il ne faudrait pas que les collectivités les plus pauvres rencontrent les plus grandes difficultés pour l’accès au crédit !

Enfin, un certain nombre d’associations d’élus ont manifesté le souhait de mettre en place une agence de financement des collectivités locales. J’ai cru comprendre que le Gouvernement avait accueilli cette idée, qui me semble bonne, avec une grande timidité, alors même que cette agence ne devrait pas solliciter la garantie de l’État.

Il me paraîtrait pourtant excellent, dans le contexte difficile que nous connaissons, que les collectivités locales puissent avoir accès à une troisième source de financement, en plus des banques commerciales et du pôle public de financement. J’invite donc le Gouvernement à préciser sa position sur cette question et à s’engager au côté des associations d’élus pour que cette agence de financement des collectivités locales voie le jour.