Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice, vous avez interrogé Thierry Mariani, qui m’a demandé de bien vouloir vous répondre, sur le très important et ambitieux projet que vous portez : la réalisation d’un « métro transmanche » entre le Nord-Pas-de-Calais et le Kent en Angleterre.

Vous l’avez indiqué, ce nouveau mode de transport représente un potentiel important pour l’emploi, grâce aux échanges entre ces deux régions, qui ne sont distantes que d’une cinquantaine de kilomètres en train.

Vous avez déjà identifié, d’ailleurs, des trains Eurostar aujourd’hui non utilisés par cette entreprise et qui seraient disponibles pour devenir les « métros transmanches ».

Sur d’autres aspects du dossier, votre travail est encore en cours, et je voudrais, au nom de Thierry Mariani, vous apporter le soutien du Gouvernement en la matière.

Je sais que vous avez déjà échangé avec la région Nord-Pas-de-Calais. C’est à elle qu’il reviendra, en tant qu’autorité organisatrice, de passer un contrat avec une entreprise ferroviaire pour effectuer ce service.

Cependant, comme vous le savez, l’organisation des transports n’est pas décentralisée en Grande-Bretagne. La région française, en réalité, n’a pas d’homologue britannique. Cela ne bloque bien évidemment pas votre projet, mais rend plus difficile la coordination bilatérale.

Pour résoudre cette difficulté, Thierry Mariani prépare actuellement un projet de loi qui permettra la création de groupements européens de coopération territoriale dans le domaine du transport ferroviaire, afin qu’une région puisse s’associer directement avec les autorités nationales d’un autre État, en l’occurrence la Grande-Bretagne.

Par ailleurs, le passage dans le tunnel sous la Manche requiert des contrôles de sûreté, notamment pour les bagages, et d’identité car le Royaume-Uni, comme vous le savez, n’est pas membre de l’espace Schengen. Le ministère de l’intérieur a récemment créé un groupe de travail pour réfléchir à l’organisation des contrôles et limiter leur impact sur les temps de trajet, tout en renforçant la lutte contre l’immigration clandestine. Le projet de « métro transmanche » pourrait en bénéficier.

Enfin, Eurotunnel a indiqué qu’il était prêt à apporter une aide au démarrage sous la forme d’une diminution de ses tarifs de péage. Bien entendu, il restera nécessaire de confirmer avec la région les conditions de l’équilibre économique de cet important projet.

Votre calendrier de mise en place du service pour les jeux Olympiques de Londres est très ambitieux, mais le Gouvernement ne peut que vous inciter à garder cette échéance en vue pour mobiliser le plus rapidement possible l’ensemble des partenaires de cette opération.

Le Gouvernement vous encourage donc à poursuivre vos travaux, qui s’inscrivent, comme vous l’avez noté, dans le développement du transport par train et de la qualité de service.

Le ministère des transports est évidemment favorable à la mise en œuvre de ce projet. Thierry Mariani m’a téléphoné ce matin pour me demander de bien insister auprès de vous sur le soutien que vous apporte le Gouvernement. Il m’a assuré qu’il suivra personnellement ce dossier, en étroite coordination avec vous-même.