Intervention de Michel Doublet

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les mesures agro-environnementales territorialisées, ou MAE-T.

Encore une question sur les MAE-T, me direz-vous ! J’en conviens, mais ces mesures revêtent un caractère important pour la Charente-Maritime et nos marais charentais, d’autant que nous arrivons au terme des cinq années de la contractualisation.

La période 2007-2011 a permis la souscription de contrats pour 26 290 hectares, dont 17 000 hectares en contrats 2 et 3. Ces contrats concernent huit cents exploitations à l’échelle du département de la Charente-Maritime.

Cette situation témoigne par ailleurs d’un renouvellement quasi systématique des anciens contrats MAE-T. Ce nouveau dispositif a permis de toucher des parcelles nouvelles, car les surfaces habituellement sous contrat oscillent entre 23 000 et 25 000 hectares depuis 1991.

À l’inverse, force est de constater que le déclin du nombre d’exploitations d’élevage se poursuit, conformément aux tendances départementales : le dispositif MAE-T comptait environ un millier de bénéficiaires dans les années 1990.

L’ensemble des marais charentais fait l’objet de démarches Natura 2000, et tous les documents d’objectifs mettent en avant le rôle central des MAE-T dans la préservation des prairies permanentes de marais et le soutien de l’activité d’élevage.

Le bon état de conservation des marais ne dépend pas uniquement des pratiques agricoles, mais il se trouve que l’activité agricole permet l’entretien de la majeure partie des surfaces. Cette situation met ainsi en avant la responsabilité du dispositif MAE-T pour l’entretien de ces espaces sensibles.

Toutefois, les cinq années de mise en œuvre ont été également l’occasion de pointer les limites du dispositif, dont je vous ai fait part à maintes reprises : retards de paiement récurrents, lourdeur administrative liée à la conditionnalité de la politique agricole commune, difficultés d’instruction des dossiers liées au logiciel OSIRIS.

Le financement du dispositif reste une préoccupation majeure. Dans un contexte de sécheresse, et à la suite des conséquences de la tempête Xynthia, la situation des élevages en zones humides reste fragile et la poursuite des MAE-T constitue pour beaucoup la condition de maintien de l’élevage.

Cette préoccupation est d’autant plus d’actualité que les contrats de 4 000 hectares en 2012, et de 7 000 hectares pour 2013, dernière année de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou FEADER, arrivent à échéance.

La fin du programme FEADER rend impossible de réaliser des versements au-delà de 2015. Cette modalité risque de modifier la durée des contrats, qui était jusqu’à présent de cinq années.

Les acteurs de la Charente-Maritime sont mobilisés pour assurer la pérennité d’un dispositif qui vise des objectifs à la fois environnementaux et socio-économiques.

Je prends acte de votre décision, faisant suite à l’aval de la Commission européenne, de verser par anticipation certaines aides de la PAC, pour tenir compte de la sécheresse et de leurs incidences sur la trésorerie des agriculteurs.

En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me faire part des mesures que vous comptez mettre en œuvre en la matière ? Envisagez-vous, notamment, la mise en place d’indemnités spéciales « zones humides » ?