Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui est empêché. Vous l’avez interrogé sur les mesures agro-environnementales territorialisées, les MAE-T.

Le Gouvernement partage l’intérêt que vous portez à ces mesures essentielles pour accompagner les exploitants agricoles dans la voie d’une agriculture plus durable tout en préservant la performance économique de leurs systèmes d’exploitation.

En effet, l’exploitant s’y engage de manière volontaire sur plusieurs années.

Bruno Le Maire a ciblé ces mesures sur deux axes essentiels : le maintien de la biodiversité et l’amélioration de la qualité de l’eau. Au titre des années 2010 et 2011, plus de 120 millions d’euros seront mobilisés pour les financer. Cet effort sera poursuivi en 2012.

À la fin de la campagne 2010, plus de 18 000 exploitants étaient engagés sur une MAE-T, pour une surface de près de 550 000 hectares. En lien avec les autres financeurs que sont l’Union européenne, les collectivités territoriales et les agences de l’eau, le paiement annuel de ces mesures représente un montant total de plus de 97 millions d’euros ; en y ajoutant la prime herbagère agro-environnementale, il s’élève à 341 millions d’euros.

Les chiffres que vous avez cités illustrent parfaitement l’engagement de l’État. Les financements mobilisés ont permis de prendre en compte la totalité des demandes présentées par les exploitants, notamment dans les zones sensibles du marais poitevin.

Comme vous le soulignez, la gestion de la campagne 2010 a cependant rencontré certaines difficultés de mise en œuvre. Pour la campagne 2011, des mesures ont été prises afin d’accélérer la mise en paiement des dossiers.

Ainsi, Bruno Le Maire a demandé que le paiement des dossiers ayant été engagés avant 2011 et qui sont sans changement, soit assuré avant le 31 décembre 2011. Les paiements ont débuté le 2 décembre 2011. Les dossiers avec changement, liés aux nouvelles surfaces engagées ou aux pertes de surface, seront payés au plus tard le 31 mars 2012. Des instructions précises ont été données en ce sens aux services déconcentrés et à l’Agence de services et de paiement.

Concernant les difficultés liées à la fin de gestion du Programme de développement rural hexagonal, des instructions ont été adressées aux services déconcentrés afin d’éviter de rompre la dynamique de contractualisation des MAE-T.

Ces instructions autorisent, pour certaines mesures, une prorogation de deux ans des contrats arrivant à terme en 2012 et d’un an pour ceux qui parviennent à échéance en 2013, ce qui les conduira à la fin de la programmation actuelle. Pour les autres MAE-T, ou pour les nouveaux dossiers, les engagements pourront être pris pour les années 2012 et 2013, avec application de la clause de révision en 2014, liée à la mise en œuvre de la PAC post-2013.

Voilà, monsieur le sénateur, les réponses que Bruno Le Maire souhaitait apporter à votre question.