Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui est actuellement retenu par la signature d’une charte pour le développement de l’emploi et la dynamisation des ressources humaines entre son ministère et un grand groupe de restauration rapide, texte qui devrait conduire à la création de 9 000 nouveaux emplois en France d’ici à 2014.

Les entreprises de la vente à distance relèvent, pour l’essentiel, de grands groupes qui doivent mettre en œuvre le congé de reclassement pour l’accompagnement de leurs salariés.

Les entreprises de la vente à distance n’ont jamais sollicité les services du ministère pour la mise en œuvre de mesures de chômage partiel. Elles ont seulement demandé des conventions d’allocations temporaires dégressives, avec uniquement le bénéfice d’une exonération de charges sociales sur les sommes allouées.

Par ailleurs, le Gouvernement, également sollicité par votre collègue député Bernard Gérard, reste attentif au contenu des plans de sauvegarde de l’emploi qui seront mis en œuvre et qui comporteront des mesures significatives en matière d’aide au reclassement des salariés.

En outre, afin de préserver les emplois et les compétences dans le secteur, un accord-cadre national de trois ans pour le développement de l’emploi et des compétences a été signé en juin 2009 entre l’État, le FORCO, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et le syndicat professionnel de la vente à distance.

L’objectif est, à la fin de 2011, d’accompagner 8 325 salariés pour un montant de dépenses de 8 millions d’euros. Deux cents entreprises ont adhéré à cet accord.

Concrètement, il s’agit d’actions de formation et d’accès à la qualification des salariés de la branche, mais également d’actions destinées à accompagner le développement du e-commerce, un sujet sur lequel votre collègue député Bernard Gérard s’est particulièrement investi, et à développer des mécanismes pour sécuriser les parcours professionnels.

Au total, sur cette période, la participation de l’État s’élève à près de 5 millions d’euros.

Compte tenu du fait que la moitié des effectifs salariés de la branche résident dans la région Nord-Pas-de-Calais et que les entreprises généralistes les plus touchées y sont également concentrées, cet accord national est géré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord-Pas-de-Calais.

Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que M. Xavier Bertrand souhaitait vous apporter.