Intervention de Michel Berson

Madame la secrétaire d'État, le nouveau centre hospitalier sud-francilien, né de la fusion des hôpitaux d’Évry et de Corbeil-Essonnes, doit ouvrir ses portes le 23 janvier prochain. Les personnels, les usagers et les élus locaux sont légitimement inquiets quant à l’avenir très incertain de cet équipement public.

Le centre hospitalier a été construit par le groupe Eiffage sur la base d’un partenariat public-privé. Outre qu’un tel contrat est inapproprié pour un hôpital en raison de l’évolution constante des normes sanitaires et des technologies médicales, les clauses financières du contrat vont obliger le centre hospitalier à faire face, pendant trente ans, à un coût exorbitant en termes de loyer et de maintenance.

Quelque 38, 8 millions d’euros en 2011, 42 millions d’euros en 2012 : ces montants ne sont financés qu’à hauteur de 50 % par l’agence régionale de santé, alors que les comptes de l’hôpital public sont dans le rouge depuis plusieurs années, comme vous le savez, madame la secrétaire d’État.

De plus, le groupe Eiffage exige le paiement immédiat de 115 millions d’euros au titre des surcoûts qu’il aurait assumés, et de 60 millions d’euros supplémentaires au titre des loyers, dont le versement serait étalé sur les trente ans du bail emphytéotique hospitalier, ou BEH. Dans de telles conditions, il est clair que le centre hospitalier, à peine né, n’est pas viable. De fait, il est dans l’incapacité d’assumer le coût financier colossal du PPP.

Au nom de quoi cet établissement devrait-il subir les conséquences financières d’un bail conclu au seul avantage du groupe Eiffage ?

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a d’ailleurs souligné que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique financée par l’emprunt eût offert une solution moins coûteuse, moins hasardeuse et surtout mieux maîtrisable par l’établissement.

Madame la secrétaire d'État, il faut abandonner immédiatement ce PPP : il faut négocier la reprise de la gestion des bâtiments par l’hôpital lui-même et, pourquoi pas ? – le temps d’élaborer une solution définitive –, le transfert temporaire de sa propriété à une entité publique, telle que la Caisse des dépôts et consignations.

Du reste, la négociation nécessaire pour rompre ce PPP serait bien moins onéreuse que les trente ans de conflits juridiques et financiers, voire de déficits structurels, que susciteraient non pas une mauvaise gestion mais les graves erreurs de conception de cet équipement hospitalier.

Dans ce cadre, nous devons défendre l’intérêt général, les intérêts de l’hôpital public et non pas ceux d’un groupe privé : à cette fin, la négociation avec le groupe Eiffage doit s’engager au bon niveau, c'est-à-dire non pas à l’échelle de l’établissement en question, mais à celle du ministère qui, voilà cinq ans, a imposé la signature de ce PPP.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a-t-il, oui ou non, la volonté politique d’engager une négociation pour l’abandon de ce PPP calamiteux pour les finances publiques ?