Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 13 décembre 2011 à 9h30
Questions orales — Point sur les violences conjugales

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur l’application des dispositions de deux lois : la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs et la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Les chiffres demeurent terrifiants : une femme décède tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ; on estime à 650 000 le nombre de femmes de 18 à 75 ans ayant déclaré en 2010 avoir été victimes de violences sexuelles ou physiques hors et dans le ménage ; près d’une femme sur dix dans notre pays, soit 3 millions de femmes, ont été victimes de violences au cours de leur vie.

Comme vous le savez, la mise en œuvre de ces deux lois est aujourd'hui pleinement engagée.

Ce sont ainsi près de 600 ordonnances de protection qui ont été prononcées depuis 2010.

Par ailleurs, le Gouvernement a présenté un troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2011-2013, qui mobilisera 31, 6 millions d’euros, soit 30 % de moyens supplémentaires par rapport au plan précédent.

La question de la formation des professionnels concernés est également prise en compte par ce plan. En outre, celui-ci, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, développe des actions d’information au sein des écoles en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes ou commises au sein du couple, conformément à l’objectif fixé par la loi du 9 juillet 2010.

Pour améliorer la sensibilisation au fléau que sont ces violences, le Gouvernement a lancé une campagne d’information nationale le 25 novembre dernier lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

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