Intervention de Louis Nègre

Ils confirment en fait une volonté politique de refuser le débat.

Contrairement à ce qui a été prétendu, l’intervention de la loi est nécessaire, M. le ministre l’a confirmé, pour confier une nouvelle mission à l’EPIDe et pour fixer clairement les modalités d’obtention du consentement des mineurs concernés, car le service citoyen exigera un travail de leur part.

Enfin, s’agissant des 8 millions d’euros de crédits prévus, M. le garde des sceaux a de nouveau indiqué de manière très claire que les arbitrages financiers nécessaires seront effectués par chacun des ministères concernés.

Mes chers collègues, les arguments avancés pour justifier le dépôt d’une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable ne sont pas sérieux. Je voterai contre cette motion, car j’estime que cette proposition de loi est nécessaire !