Intervention de Jacques Mézard

Notre groupe votera majoritairement la motion tendant à opposer la question préalable.

Anne-Marie Escoffier et Nicolas Alfonsi ont déjà fait part de la position majoritaire du groupe RDSE sur cette proposition de loi lors de la première lecture. Je soulignerai simplement aujourd'hui qu’elle ne réglera strictement rien, car son dispositif ne concernera que de 200 à 500 mineurs délinquants, alors qu’il y a eu 216 000 interpellations de mineurs en 2010.

Quant à l’ordonnance de 1945, il n’est pas sacrilège de la modifier, puisque cela s’est produit à au moins dix reprises ces dix dernières années, …