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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 70 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
