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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 décembre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée entame la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Tout aurait-il été dit sur ce texte ? Pas encore ! La commission des affaires sociales du Sénat présente une motion tendant à opposer la question préalable. Elle souhaite ainsi témoigner de son désaccord avec le texte tel qu’il ressort des travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
