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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2011 à 14h30
Élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et de juges à la cour de justice de la république
Bariza Khiari, présidente :Je remercie Mmes et MM. les secrétaires du Sénat qui ont bien voulu superviser les opérations de vote.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six délégués titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Ont obtenu :
M. Jean-Marie Bockel242 voixM. Éric Bocquet239 voixMme Josette Durrieu239 voixM. Jean-Claude Frécon244 voixM. Jean-Louis Lorrain248 voixM. Philippe Nachbar251 voixEn conséquence, MM. Philippe Nachbar, Jean-Louis Lorrain, Jean-Claude Frécon, Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet et Mme Josette Durrieu ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
