Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2011 à 14h30
Élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et de juges à la cour de justice de la république
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six délégués suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Ont obtenu :
Mme Maryvonne Blondin237 voixMme Bernadette Bourzai238 voixM. Bernard Fournier246 voixM. Jacques Legendre247 voixM. Jean-Pierre Michel236 voixM. Yves Pozzo di Borgo246 voixEn conséquence, MM. Jacques Legendre, Bernard Fournier, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Bernadette Bourzai, Maryvonne Blondin et M. Jean-Pierre Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
