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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2011 à 14h30
Élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et de juges à la cour de justice de la république
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :
Ont obtenu :
M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendle, suppléante263 voixM. Yves Détraigne, titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, suppléant262 voixMme Josette Durrieu, titulaire, et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, suppléante255 voixM. Jean-Pierre Michel, titulaire, et M. Jean-Yves Leconte, suppléant255 voixM. Bernard Piras, titulaire, et M. Gilbert Roger, suppléant257 voixM. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain Fouché, suppléant264 voixEn conséquence, M. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain Fouché, suppléant ; M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendle, suppléante ; M. Yves Détraigne, titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, suppléant ; M. Bernard Piras, titulaire, et M. Gilbert Roger, suppléant ; Mme Josette Durrieu, titulaire, et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, suppléante ; et M. Jean-Pierre Michel, titulaire, et M. Jean-Yves Leconte, suppléant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.
