Intervention de Éric Doligé

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

S'agissant des contrats de partenariat, il faut être pragmatique. L'objet de votre amendement, mon cher collègue, était de supprimer la référence à un bilan plus favorable. Or vous avez terminé votre argumentation en disant que, bien entendu, on choisirait la solution la plus favorable.

Oui, mon cher collègue, nous sommes élus, me semble-t-il, pour choisir la solution la plus favorable. Et celle-ci n'est pas toujours le PPP d'ailleurs.

Prenons l'exemple des gendarmeries. On s'aperçoit que généralement nos gendarmes sont très mal logés - c'est le cas dans mon département - et qu'il est difficile de construire des locaux. On nous offre des solutions pour les réaliser dans des conditions plus favorables. Certes, il ne s'agit pas d'une urgence, mais nous souhaitons améliorer ces conditions de logement. On ne peut pas jouer avec l'urgence, mais on peut jouer avec la solution la plus favorable.

C'est la même chose en matière d'aménagement d'infrastructures routières. Il n'y a pas toujours urgence, mais l'opération est compliquée et, parfois, la solution la plus favorable est de recourir à un PPP, parce qu'une entreprise peut mener à bien cette opération et qu'il faut prendre la décision rapidement. C'est donc la solution la plus favorable que l'on retient.

Vous comprendrez, mon cher collègue, que je ne pourrai pas dire dans mon département : certes, une entreprise pourrait intervenir pour faire les travaux, mais je ne peux pas choisir la solution la plus favorable parce que M. Sueur est contre.

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