Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’évolution de nos débats sur ce texte est emblématique d’une dérive politicienne à laquelle nous ne voulons pas participer.

Je suis désolé de le dire, mais elle dénote l’incapacité de l’Assemblée nationale à faire montre de souplesse et d’écoute à l’égard du Sénat.

La commission mixte paritaire a échoué. Or elle aurait pu, aurait dû même, réussir. J’ai tout fait pour cela, mais nos collègues députés ont abordé cette étape avec l’idée que le compromis était impossible. Forcément, dans ces conditions, la prophétie s’est réalisée !

C’est pour des raisons de fond que la commission mixte paritaire aurait dû réussir, tout simplement parce que la Haute Assemblée a travaillé sur ce texte sans dogmatisme ni parti pris politicien.

Le texte auquel le Sénat avait abouti respectait l’architecture générale du projet gouvernemental, tout en y intégrant des préconisations de la mission d’information sénatoriale, adoptées à l’unanimité par la commission des affaires sociales le 28 juin dernier.