Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voilà donc à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Ce texte – chacun en conviendra – a vécu de nombreuses péripéties et, malheureusement, pas des plus heureuses. Aussi, permettez-moi d’ouvrir mon propos par un petit rappel chronologique.

En juin dernier, monsieur le ministre, vous annonciez le dépôt imminent de ce texte en redoublant d’intentions volontaristes, promettant notamment « une réforme en profondeur, qui ait du sens, dans un seul et unique objectif, protéger le patient ».

Cet objectif, louable s’il en est, ne pouvait que recueillir un large consensus et donc être partagé par l’ensemble des parlementaires, de nos concitoyens, des victimes et des professionnels. Il convenait d’agir vigoureusement pour éviter que ne se reproduise un scandale de la magnitude de celle de l’affaire dite du Mediator.

Conformément aux engagements que vous aviez pris au premier semestre, nous attendions donc – peut-être naïvement, me direz-vous – un texte ambitieux, courageux et efficace, bref, un texte qui réponde aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens sur les effets des produits sanitaires destinés à l’homme.

Mais, en août dernier, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir un projet de loi mièvre, en décalage complet avec les ambitions affichées à l’époque et, surtout, bien en deçà des préconisations et des propositions formulées par les parlementaires de tous bords à l’occasion de récents travaux sur la question.

Avez-vous été sensible aux intérêts économiques de l’industrie du médicament ? Avez-vous cédé aux pressions des lobbies pharmaceutiques, consciencieusement relayées par quelques conseillers vertueux ? Toujours est-il que vous vous êtes contenté d’une loi a minima, manifestement très insuffisante au regard des attentes de la société.

Le texte initialement présenté par le Gouvernement ne contenait, globalement, que des apports très limités au droit existant et écartait d’emblée les réformes rendues nécessaires, telles que la création d’un véritable statut de l’expert.

Si bien que votre projet de loi, s’il comportait quelques avancées ici et là, était très en retrait par rapport aux conclusions de la mission commune d’information sur le Mediator qui, je le rappelle, avaient pourtant été votées à l’unanimité quelques semaines auparavant.

Lors de la première lecture, au Sénat, il nous a donc paru indispensable de réviser en profondeur le texte que vous nous proposiez pour permettre de réorienter la politique du médicament au bénéfice des patients et de la santé publique, et non au profit des intérêts commerciaux des laboratoires.

C’est ainsi que les travaux de notre commission des affaires sociales, sous l’égide de notre rapporteur, Bernard Cazeau, suivis de l’examen par notre assemblée, ont permis d’enrichir considérablement ce texte, en y inscrivant une série de mesures que nous considérons comme indispensables. J’en citerai quelques-unes : l’obligation de déclaration publique d’intérêts pour les membres des cabinets ministériels ; …