Intervention de Bernard Cazeau

Lorsque l’Inspection générale des affaires sociales a remis en janvier dernier son rapport sur le Mediator, le ministre de la santé a déclaré : « Notre responsabilité aujourd’hui, ma responsabilité, mon devoir, c’est de rebâtir un nouveau système du médicament, un nouveau système de sécurité sanitaire, avec un objectif : qu’il n’y ait pas demain de nouveau Mediator. »

Quelle belle et vigoureuse ambition ! Malheureusement, monsieur le ministre, je suis au regret de vous l’annoncer, le projet de loi, tel qu’il est issu de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en est bien éloigné. Vous aviez semé l’espoir, mais, comme l’a dit Mme Archimbaud, vous ne récoltez que la déception.

Nous disposions pourtant d’une occasion unique de réformer vraiment notre système de sécurité sanitaire et construire, au-delà des clivages partisans, un texte consensuel. La majorité présidentielle a préféré l’affichage, la demi-mesure et le renvoi répété à des dispositions réglementaires qui, même si elles sont prises prochainement, laissent entendre que le législateur n’est pas en mesure d’exercer pleinement sa compétence.

Si l’on s’en tient à l’exemple du Sunshine Act à la française, les avancées sont bien timides. Vous aviez déclaré, monsieur le ministre, que, sans transparence totale, il n’y aurait pas de confiance totale. Pourtant, votre majorité à l’Assemblée nationale a refusé la proposition du Sénat consistant à publier sur un site internet unique et accessible gratuitement l’ensemble des conventions passées par les entreprises pharmaceutiques. Elle a également refusé que les avantages consentis par ces entreprises soient rendus publics dès le premier euro, renvoyant, une fois de plus, à un décret au prétexte qu’il ne faudrait pas obliger les entreprises à déclarer les cafés et les stylos.