Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 13 décembre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Question préalable

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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