Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Le projet de règlement de la Commission prévoit aussi un conseil budgétaire indépendant. Il importe à la représentation nationale de savoir comment le Gouvernement l’envisage.

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