Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Comment allons-nous collectivement coopérer à la mise en œuvre du mécanisme de clarification européenne ?

Si nous voulons que l’Europe fonctionne, il faudra bien aboutir.

Par conséquent, notre pays devra se doter, dans sa Constitution, et probablement aussi dans une loi organique, d’une disposition conforme à notre ordre juridique national et permettant de respecter une telle contrainte. Et nous devrons bien accepter de raisonner en termes de cycle économique, d’effort structurel. Nous devrons être capables de nous référer à des instances d’expertise indépendantes…

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