Intervention de Philippe Marini

Peut-être de tels sujets sont-ils un peu trop techniques pour ceux qui préféreraient s’en tenir à la facilité des promesses…

L’accord comporte des avancées tout à fait essentielles.

Je pense aux dispositions prises par la Banque centrale européenne pour consolider sur trois ans le financement de la liquidité bancaire. Voilà qui me semble ouvrir au système européen des banques centrales et à chaque banque centrale nationale une capacité de négociation et de décision assurant le suivi de la recapitalisation des banques et de leur politique d’investissement ; je parle évidemment des investissements en titres de dette souveraine des États de la zone euro. C’est bien d’un nouvel instrument que le système européen des banques centrales s’est doté. Cela ne sera certainement pas sans conséquence.

En outre, l’accord des 8 et 9 décembre voit réapparaître les banques centrales nationales, qui alloueraient un financement au Fonds monétaire international, lequel serait en mesure à son tour de prêter aux États en utilisant des instruments juridiques existants et en faisant en sorte que les moyens ainsi alloués s’ajoutent à ceux du mécanisme européen de stabilité et du Fonds européen de stabilité financière.

Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir à ce fait nouveau qu’est la réapparition d’un rôle actif des banques centrales nationales au sein, bien entendu, du système européen de banques centrales. Mais ce rôle actif ne nécessite pas de décision positive particulière de la Banque centrale européenne.

La question des modes d’action de cette dernière est assurément l’aspect le plus délicat pour compléter le dispositif de pare-feu. À cet égard, il faut supposer que les comportements évolueront.

Certains seraient fondés à dire que la Banque centrale européenne aurait vraisemblablement pu être plus « impressionnante » vis-à-vis des investisseurs et des marchés si elle avait eu une politique de communication plus directe.