Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Nous ferons de même point par point, et la commission des finances jouera naturellement tout son rôle dans cet examen.

Pour ma part, je souscris à l’essentiel de ce qui a été proposé par le Gouvernement. Je salue, en particulier, la première retouche de l’architecture des taux de TVA. Elle me semble d’ailleurs proche de ce que je proposais dans mes anciennes fonctions voilà un an. À mes yeux, la remontée de 5, 5 % à 7 % n’est, pour le bâtiment et pour la restauration, que la réduction de 10 % de l’avantage fiscal accordé par rapport au droit commun. Ce n’est donc qu’un coup de rabot selon moi tout à fait indolore. Il est, en tout cas, beaucoup plus indolore que ne le serait la suppression brutale des allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires !

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