Intervention de Thierry Foucaud

La hausse prévue cette année – seulement cette année – est limitée à 5 % et concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros. Cette mesure est censée rapporter 1, 1 milliard d’euros aux comptes publics, ce qui représente environ 1 % des bénéfices déclarés par les entreprises du CAC 40... On est loin, mes chers collègues, d’un effort insupportable !

On est même loin de la mesure issue de l’article 1er de la loi du 4 août 1995 de finances rectificative pour 1995 : alors que le niveau du déficit était à l’époque moins préoccupant qu’aujourd’hui, la hausse de l’impôt sur les sociétés touchait l’ensemble des entreprises assujetties et la cotisation, nette de tout correctif éventuel, s’élevait à 10 % !

À la vérité, on nous propose aujourd’hui une simple mesure d’affichage : elle égratigne plus qu’elle ne blesse et, surtout, sert à mieux faire passer la pilule des autres mesures.

Je pense en particulier à la hausse de la TVA, ou plutôt à l’invention d’un nouveau taux réduit de 7 % – qui a d’ailleurs un air de déjà vu – frappant l’ensemble des biens et services aujourd’hui taxés à 5, 5 %, à l’exception des produits alimentaires.

Cette mesure est évidemment plus rentable que la majoration de l’impôt sur les sociétés, qui n’est qu’un simple gadget ! Surtout, c’est sur le consommateur qu’elle pèse en dernier ressort.