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Intervention de Francis Delattre
Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Francis Delattre :Vous mentez en insinuant que la réforme relative aux successions profite surtout aux grandes fortunes, alors que seules les successions en ligne directe pour chaque part d’un montant maximum de 159 000 euros sont exonérées, c’est-à-dire les plus modestes.
