Intervention de André Ferrand

Ce n'est pas ce que j'ai compris, monsieur le président !

Dans un premier temps, Mme la ministre s'en est effectivement remise à la sagesse de la Haute Assemblée mais, dans un second temps, elle a in fine émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d'éclaircissements à venir, compte tenu de la situation particulière des établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la propriété du terrain peut recouvrir des formes très diverses.