Intervention de François Marc

Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc :

Aujourd'hui, ce collectif prévoit des hausses d’impôts supplémentaires en 2013, pour près de 8 milliards d’euros.

Ainsi, au total, les plans de rigueur Fillon I et Fillon II constituent une ponction globale de 18 milliards d’euros d’impôts nouveaux.

Ces prélèvements s’expliquent évidemment par l’emballement de la dette, qui atteindra 1 807 milliards d’euros en 2012, et nous ne pouvons que constater l’accroissement du déficit structurel.

Pourquoi ne pas avoir récupéré une partie des cadeaux fiscaux consentis en début de mandat via des niches fiscales très nombreuses ? Cela aurait été très simple, car notre fiscalité regorge, chacun le sait, de niches inefficaces et injustes.

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