Intervention de François Marc

Mes chers collègues, augmenter la TVA ne se justifie pas : c’est un choix dangereux, qui entame l’indispensable soutien à la demande intérieure et pénalise majoritairement les plus modestes. De plus, il s’agit d’une mesure contreproductive. Les acteurs économiques eux-mêmes nous font part de leur désarroi. Le dispositif est source de complexité pour les entreprises.

Quelle est la cohérence de cette politique fiscale ? La création d’un deuxième taux réduit, supérieur de 1, 5 point seulement au premier, n’obéit finalement à aucune logique.

À titre de comparaison, souvenons-nous que la baisse de l’ISF accordée en juin dernier représentait un montant équivalent au produit qui sera issu de l’augmentation de la TVA, c'est-à-dire près de 2 milliards d’euros.