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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 13 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :L’adoption d’une question préalable aboutirait soit à rejeter la totalité du texte soit à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Or la discussion générale nous a montré, mes chers collègues, qu’il y avait lieu de délibérer, puisque deux visions s’opposent à propos de ce texte, sur lequel près de 200 amendements ont été déposés. Il paraît donc important de les examiner intégralement pour montrer, justement, comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi de finances pour 2012, qu’un autre chemin est possible.
Par conséquent, la commission n’est pas favorable à l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable.
