Intervention de Patrick Ollier

Mme la rapporteure générale vient très justement de rappeler les termes de l’article 44 du règlement du Sénat, je n’y reviendrai donc pas.

Contrairement à ce que vous avez voulu dire, monsieur Bocquet, il y a urgence à délibérer.

Ce texte est une étape essentielle sur le chemin du désendettement de la France puisqu’il prévoit 5, 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Il faut donc le voter.

Pareillement, il est de notre responsabilité collective d’assurer jusqu’à la fin de l’année civile, et sans discontinuité, le fonctionnement normal de l’État et des services publics, ce que ce collectif budgétaire permet.

Par exemple, il ouvre des crédits pour la couverture de dépenses en faveur des plus fragiles. Je pense aux 250 millions d’euros pour les aides personnalisées au logement, aux 137 millions d’euros pour l’allocation aux adultes handicapés, aux 52 millions d’euros pour l’allocation temporaire d’attente dont bénéficient les demandeurs d’asile.

Monsieur Bocquet, si la motion que vous défendez était adoptée, il faudrait alors renoncer à l’ensemble de ces crédits, et cela se ferait au détriment des personnes qui en ont besoin. Cela dit, il est encore temps de la retirer.

Pour toutes les raisons que Mme la rapporteure générale a évoquées, il est impératif d’aller jusqu’au bout de l’examen de ce texte. Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de la motion.